Norme Thermique RT 2012

La RT 2012 est un engagement fort du Grenelle de l’environnement

1- PRÉSENTATION DE LA RT 2012

La nouvelle réglementation thermique 2012 (dite « RT 2012 ») pose des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique avec un maximum d’énergie consommée fixé à 50 kWhep/(m².an) en moyenne, divisant ainsi par 3 le niveau maximal de consommation fixé par la précédente règlementation RT 2005. Cette rupture majeure fait de la RT2012 une des réglementations les plus ambitieuses d’Europe.

Afin de concrétiser cet objectif d’efficacité, non seulement la RT2012 impose des normes élevées en matière d’isolation et de système énergétique, mais elle exige aussi une réduction des besoins dès la conception du projet avec des objectifs à atteindre en matière de conception bioclimatique et de confort d’été. Cette réglementation ambitieuse, à la hauteur des enjeux environnementaux globaux, s’applique, depuis le 1er janvier 2013, à tous les bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage tertiaire.

2- A QUI S’APPLIQUE-T-ELLE ?

Depuis le 1er janvier 2013, il est nécessaire qu’elle soit prise en compte pour valider tout permis de construire pour les bâtiments suivants :

  • Bâtiments à usage d’habitation
  • Bureaux
  • Établissements d’accueil de la petite enfance
  • Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
  • Hôtels
  • Restaurants
  • Commerces
  • Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
  • Établissements de santé
  • Établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • Aérogares
  • Tribunaux, palais de justice
  • Bâtiments à usage industriel et artisanal

(Article R111-20-6 du Code de la construction et de l’habitation)

Elle ne s’applique donc pas aux :

  • Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.
  • Bâtiments et parties de bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C.
  • Bâtiments agricoles ou d’élevage.
  • Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel.
  • Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières.
  • Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel.
  • Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

3- EXIGENCES DE RÉSULTAT DE LA RT 2012

Afin d’être conforme à la RT 2012, un bâtiment neuf ou une extension de bâtiment soumise au permis de construire devra respecter 3 exigences globales :

a) Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti BBiomax

Le coefficient Bbio, qui correspond au besoin bioclimatique, est calculé par la soustraction de l’apport gratuit de chaleur (chaleur humaine, chaleur du soleil, effet joule des équipements en marche) aux pertes enregistrées (pertes naturelles par fuite énergétique et besoins des usagers) et il est exprimé en points. Il caractérise l’efficacité énergétique du bâtiment. La sobriété énergétique minimale du bâtiment est définie par le coefficient Bbiomax. Il impose une limitation du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti, par son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Cette optimisation est obtenue par une isolation optimisée (dans certains cas, au sud de la France par exemple, une isolation trop importante peut être négative pour la sobriété énergétique car elle peut augmenter le besoin de refroidissement) et par une conception bioclimatique.

b) Exigence de consommation maximale Cepmax

L’exigence de consommation maximale Cepmax définit la consommation maximale à ne pas dépasser dans un bâtiment au cours de l’année. 5 usages sont pris en compte pour son calcul : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, les éventuels systèmes de climatisation, l’éclairage du bâtiment et les systèmes auxiliaires. Cette valeur est fixée à 50 kWhep/(m².an). C’est une moyenne, qui peut être modulée à la hausse ou à la baisse suivant la zone climatique et l’altitude à laquelle le bâtiment se trouve, ses caractéristiques, son usage et ses émissions de gaz à effet de serre (pour le bois énergie et les réseaux de chaleur)

Ainsi, le coefficient Cep correspond à la consommation du bâtiment en énergie primaire sur l’année dans des conditions optimales d’utilisation (IE : température intérieure d’hiver à 19°C, extinction des appareils électriques inutilisés, etc.), déduction faite de l’électricité produite à demeure (à hauteur d’un maximum de 12 kWhep/(m².an)).

Carte

c) Exigence de confort d’été Ticref

L’exigence de confort d’été Ticref définit une valeur maximale de 26°C de la température intérieure conventionnelle (Tic : température maximale atteinte à l’intérieur du bâti lors d’une séquence de 5 jours consécutifs de forte chaleur, elle est calculée à partir d’un bâtiment de référence et est au minimum de 26°C). L’exigence d’efficacité minimale du bâti Bbiomax imposant une conception bioclimatique optimale, il est considéré que les bâtiments RT 2012 peuvent en général (classe CE1) se passer de systèmes de climatisation afin de maintenir la Tic du bâtiment inférieure à cette Ticref.

4- EXIGENCES DE MOYENS DE LA RT 2012

Outre les trois grandes exigences de résultat, la RT 2012 prévoit aussi des exigences de moyens :

Pour les bâtiments de logement en général :

  • Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante ou démarche qualité) (art. 17).
  • Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable au minimum) (art. 20).

5- ATTESTATIONS DE PRISE EN COMPTE DE LA RT 2012 / CERTIFICATIONS

Une attestation globale est demandée : elle comprend une attestation de la RT 2012, définie par le décret n°2013-979, et une attestation pour l’étude de faisabilité sur les approvisionnement en énergie, définie par le décret n°2011-544.
Depuis la RT 2012, le maître d’ouvrage doit accompagner le dépôt du dossier de permis de construire d’une attestation de prise en compte de la RT 2012. Une attestation sera également à fournir à l’achèvement de la construction.

A compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979 :

L’attestation de prise en compte de la réglementation à fournir lors de la demande de permis de construire justifie :

  • Du fait que la conception bioclimatique du bâti a été prise en compte dès l’élaboration du projet, afin de garantir une efficacité énergétique maximale, à l’aide du coefficient Bbio.
  • D’une réflexion vis-à-vis des systèmes énergétiques du bâtiment, en particulier de l’étude de la mise en place des énergies renouvelables au bâti, afin de garantir un minimum de production d’énergie.

A la fin de la construction, lors de la remise de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la conformité des travaux (DAACT), le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 lors desdits travaux, par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage lui-même. Ce document est à établir par l’un des quatre professionnels suivants : un architecte, un diagnostiqueur DPE, un bureau de contrôle ou un organisme de certification si le bâtiment est soumis à certification.